Rupture conventionnelle collective critiquée : pourquoi ?

En ce début d’année, plusieurs grands groupes, comme Pimkie ou PSA, ont annoncé vouloir lancer des ruptures conventionnelles collectives. Cette procédure autrefois impossible est devenue légale avec la loi travail et les ordonnances qui en découlent. En quoi consiste-t-elle ?

La rupture conventionnelle n’est ni une démission ni un licenciement. Elle existait déjà auparavant, mais se gérait au cas par cas. C’est donc plutôt une extension qu’une création de la procédure. Elle est décidée par l’employeur et permet, via un accord avec les syndicats et les salariés volontaires, de mettre fin au contrat. L’accord porte sur le nombre de départ, le montant de l’indemnité compensatrice versée à chaque salarié faisant une rupture et les conditions d’acceptation.

Pour le salarié qui rompt de cette façon, il bénéficie du chômage mais n’a pas les mêmes avantages qu’une personne victime d’un licenciement économique. Cependant, comme la procédure prend du temps, il a tout intérêt à rechercher un nouvel emploi avant, quitte à passer par un spécialiste du recrutement, pour toucher à la fois de son indemnité et d’un futur emploi.

Les critiques de la part des opposants à la loi Travail sont simples. Ils accusent cette convention d’augmenter encore la flexibilité de l’emploi, de le rendre plus précaire et d’augmenter le chômage. Ils craignent également que les bonnes volontés affichées au départ ne finissent par un chantage à la rupture. Des salariés attirés par l’indemnité risquent aussi d’accepter cette offre avant de réaliser que c’était une mauvaise idée, notamment pour les seniors qui ont beaucoup de difficultés à trouver un emploi.