Quelles Autorisations pour Installer un Abris de Jardin ?

L’installation d’un abri de jardin peut être un excellent moyen d’ajouter un espace de rangement supplémentaire ou de créer un espace de vie extérieur. Toutefois, certaines autorisations peuvent être nécessaires avant de se lancer dans ce projet. Il est donc essentiel de savoir quels permis peuvent être nécessaires pour installer un abri de jardin, et comment vous pouvez les obtenir.

Quelle surface pour un abri de jardin sans autorisation ?

La surface d’un abri de jardin sans autorisation en France est limitée à 5 m². Cette limitation s’applique à toute structure non soumise à autorisation et indépendante du sol (comme un abri en bois, un garage préfabriqué ou tout autre type de construction).

Quelles sont les autorisations pour un abri de jardin supérieur à 5m² ?

Si l’abris fait entre 5 m² et 20 m² alors il sera nécessaire de faire une déclaration auprès de votre mairie, c’est donc le cas si vous voulez construire un abris de jardin de 9m2 par exemple. Avant de vous y rendre il est conseillé de remplir au préalable le formulaire remplir le document Cerfa n°13703*08, dans le cas où vous résider dans une maison individuelle ou dans le cas contraire le formulaire Cerfa n° 13404*08.

Dans le cas où l’abris ferait plus de 20m² alors il faudra demander un permis de construire, alors il faudra remplir le formulaire Cerfa n°13406*08 pour une maison individuelle et le Cerfa n° 13409*08 dans le cas contraire. Si après une attente qui peu durer plusieurs mois, vous avez un retour positif de la mairie, il faudra que vous fassiez une déclaration d’ouverture de chantier.

Serais je taxé pour mon abri de jardin?

En France, les règles d’imposition des abris de jardin varient en fonction de la taille, du type et de la destination de l’abri. S’il s’agit d’une petite structure de moins de 5m² utilisée uniquement pour le stockage, elle est généralement exonérée de toute taxe ou redevance.

Toutefois, si l’abri dépasse 5m²alors une taxe d’aménagement sera demandée. Cette taxe est en 2022 de 759 €/m² hors Ile-de-France et de 860 €/m² en Ile-de-France.

Il est également important de noter que les municipalités locales peuvent avoir leurs propres règlements concernant les types de bâtiments qui peuvent être construits dans certaines zones. Il est préférable de vérifier auprès de votre mairie avant de construire un abris de jardin, il est aussi possible que dans le cas contraire, la commune propose une exonération.

A quel moment payer les taxes sur les abris de jardin ?

En France, les taxes sur les abris de jardin sont généralement payables au moment de la construction ou de l’installation de l’abri. Si vous choisissez de construire votre propre abri, vous devez payer les taxes au moment de l’achat des matériaux et des fournitures. Si vous faites appel à un entrepreneur pour installer votre abri, vous devrez payer les taxes à la fin de l’installation.

Dans les deux cas, le montant de la taxe à payer dépend de la taille et du type d’abris de jardin achetée ou installée. D’une manière générale, les hangars plus grands et plus complexes nécessitent des taxes plus élevées que les hangars plus simples. De plus, si votre abris de jardin est fabriquée à partir de matériaux plus coûteux (comme le métal), cela peut également augmenter le montant des taxes à payer.