Une SAS (société par actions simplifiées) est organisée autour d’un président et d’actionnaires. Lors de la dissolution et la liquidation de cette SAS, la cessation d’activité est réglementée et très contrôlée. La fin d’une entreprise n’est pas forcément négative, mais elle peut aussi être demandé lorsque celle-ci manque de perspective d’avenir. La liquidation d’une SAS est complexe, elle peut nécessiter l’intervention d’un expert.
Le respect de certaines règles
Liquider une SAS est une décision que seuls les dirigeants peuvent prendre sous certaines conditions. On parle alors de liquidation à l’amiable. Avant de pouvoir liquider les actifs d’une société, la première étape consiste à la dissoudre. Celle-ci doit être actée au cours d’une assemblée générale qui aura pour objectif de nommer le liquidateur. Il s’agit souvent du président de la société. Le choix doit de toute évidence se porter vers une personne de confiance. Une fois la société dissoute, le liquidateur demeure le seul habilité à agir au nom de la société. Son rôle consiste à vendre, à céder tous les actifs, recouvrir les dettes et solder les dettes.
La liquidation judiciaire
Elle s’impose lorsque la société est en cessation de paiement. Le président doit en aviser le tribunal de commerce d’où dépend la SAS dans les 45 jours qui suivent la cessation de paiement. Après l’audition du dirigeant, le tribunal va déclarer la société en liquidation. Le rôle du liquidateur est le même que pour la liquidation à l’amiable, il va gérer les actifs de la société en soldant au mieux les dettes. Il doit également se charger du licenciement des salariés, du versement des paies dans la mesure du possible. La procédure de liquidation prend fin une fois les créanciers remboursés ou qu’il n’existe plus d’actifs pour poursuivre. Pour une raison ou pour une autre, une SAS peut cesser ses activités et procéder à sa liquidation, elle devient alors effective.
